Enquête publique relative au projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Une enquête publique relative au projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de Saône-et-Loire est ouverte du 16 novembre au 18 décembre 2009.
L'ensemble des pièces du dossier peut être consulté à la mairie. Les registres d'observations sont tenus dans les mairies d'Autun, de Chalon-sur-Saône, de Charolles et de Louhans, ainsi qu'au siège du Conseil général à Mâcon.

En mars 2006, le Conseil général 71 avait décidé de réviser le PEDMA en vigueur afin d'étudier, notamment, des solutions de traitement et d'élimination des déchets privilégiant une valorisation matière et/ou biologique maximum.

A télécharger : arrêté n° 092945 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Saône-et-Loire